Les amendements de Laure Miller

En clair

Laure Miller a déposé 146 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 458 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1826 · Article 49

    « Cet amendement vise à garantir le financement de l’accompagnement de l’ensemble des jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance, jusqu’à leur pleine et entière inclusion dans la vie adulte. »

  2. · N° II-3028 · Article 49

    « Amendement de repli »

  3. · N° II-3027 · Article 49

    « Amendement de repli »

  4. · N° II-3030 · Article 49

    « Amendement de repli »

  5. · N° II-3029 · Article 49

    « Cet amendement vise à garantir le financement de l’accompagnement de l’ensemble des jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance, jusqu’à leur pleine et entière inclusion dans la vie adulte. »

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

  1. · N° 6 · Article unique

    « Inscrire la définition du principe de laïcité au sein même de la Constitution et du bloc constitutionnel ne parait pas souhaitable. »

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

  1. · N° 15 · Après l'article 2

    « La prise en charge des victimes de violences sexuelles est complexe et nécessite d'être effectué par des agents formés et sensibilisés dans les commissariats et les gendarmeries. »

  2. · N° 11 · Après l'article 2

    « Le procès des viols de Mazan conduit à nous interroger sur le phénomène de culture du viol dans notre société et sur le caractère facultatif du consentement libre dans les rapports sexuels pour certains individus. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)