Députée · EPR
Suivre en RSS : Laure Miller, députéeLes amendements de Laure Miller
En clair
Laure Miller a déposé 146 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 458 amendements d'autres députés.
146 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de cohérence rédactionnelle. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de clarification rédactionnelle, par cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 68 du présent article. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à clarifier le fait que la qualification légale est acceptée et non reconnue par l’accusé, conformément aux alinéas 8 et 61 du présent article. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement reprend une disposition prévue à l’article 346 du code de procédure pénale relative aux modalités de l’audience devant les cours d’assises. »
-
« Il s’agit de rappeler le fait que la peine proposée a été acceptée par l’accusé à l’issue de l’entretien préalable avec le ministère public, conformément aux dispositions du nouvel article 380‑26 du code de procédure pénale. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel, par cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 42 et 44. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à clarifier le rôle respectif du procureur de la République et de la victime lors de l’entretien prévu au nouvel article 380‑25‑1 du code de procédure pénale. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le terme d’« audition »de la partie civile, qui renvoie aux modalités de l’article 114 du code de procédure pénale, semble davantage approprié que celui d’« entretien », qui n’est défini par aucune disposition. »
-
« Cet amendement vise à conditionner la mise en œuvre de la procédure de jugement des crimes reconnus à l'accord explicite de la victime, et non à son absence d'opposition comme le prévoit le texte en l'état. »
-
« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
-
« A la suite des débats en commission des Lois, le présent amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation, afin de limiter dans le temps la période pendant laquelle toutes les victimes n’auront pas accès à un tel service de guichet… »
-
« En application de l’article 745 du code de procédure pénale, lorsqu’une personne condamnée à un sursis probatoire doit satisfaire à une interdiction de paraître ou de contact avec la victime ou la partie civile, le juge de l’application… »
-
« Lorsqu’une personne condamnée obtient, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte, dans les conditions prévues aux articles 148‑5 et 723‑6 du code de procédure pénale, elle demeure sous la garde de l’administration… »
-
« Il s'agit d'un amendement rédactionnel. »
-
« Selon les cas de libération ou de cessation de l’incarcération, le délai de quinze jours dans lequel la victime ou la partie civile peut présenter ses observations ne sera pas toujours applicable. »
-
« Il s’agit d’un amendement rédactionnel. »
-
« Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission des Lois, la question du délai dans lequel doit être informée la victime ou la partie civile de la libération d’un auteur est apparue comme particulièrement sensible. »
-
« Cet amendement, proposé en commission des Lois par le groupe Écologiste et Social, vise à prévoir que le parquet informe la victime ou la partie civile, en amont, des éléments de la procédure susceptibles d’être rendus publics. »
-
« Le présent amendement corrige la formulation du dernier alinéa qui omettait de préciser que la partie civile doit elle aussi être informée de son droit de faire savoir qu’elle ne souhaite pas être informée des modalités d’exécution de la… »
-
« Le présent amendement supprime le terme « national », en cohérence avec l’ajustement du dispositif du présent article à l’échelle départementale. »
-
« Le présent amendement supprime l’alinéa 7, car les missions de coordination des acteurs impliqués dans l’aide aux victimes reviendront à la nouvelle direction à l’aide aux victimes qui sera créée au mois de juin prochain au sein du… »
-
« Afin de garantir l’efficacité de ce dispositif de guichet unique, le présent amendement reformule leur mission d’accompagnement des victimes. »
-
« Le présent amendement prévoit l’expérimentation de ce nouveau dispositif de guichet unique départemental. »
-
« S’inspirant de la consultation conduire en 2023 par la Délégué interministérielle à l’aide aux victimes, le présent amendement reformule l’objet principal de ce nouveau guiche unique. »
-
« Le présent amendement vise à prévoir le caractère opérationnel de ce guichet unique en prévoyant qu’il soit déployé à l’échelle départementale afin de se placer au plus proches des victimes et de leurs besoins. »
-
« Le présent amendement vise à reformuler la rédaction de l’article 2 de la proposition de loi afin de mieux prendre en compte l’intérêt des victimes, quelle que soit la situation de l’auteur condamné, et de clarifier les dispositions… »
-
« Le nouvel article 10‑2-1 du code de procédure pénale vise prévoir un principe général d’information des victimes. »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
-
« L’article 3 bis résulte a été introduit dans la proposition de loi en commission des affaires culturelles et de l’éducation. »
-
« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »