Les votes de Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2027

1. 14 amendements après l'article 3 : 14 abstentions · 8 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   12. → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
3. → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
3. → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. → adopté L'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
2. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater