Les votes de Karine Lebon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 47
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 28
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 27
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 43 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 24
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
16. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
24. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
25. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
26. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 20
27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
28. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17 et annexe
29. ✓ Pour
    9 amendements à l'article 17 et annexe : 9 pour · 7 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).