Les votes de Karim Benbrahim

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   18 amendements à l'article premier : 18 pour · 7 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …