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Suivre en RSS : Justine Gruet, députéeLes amendements de Justine Gruet
En clair
Justine Gruet a déposé 1 114 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 848 amendements d'autres députés.
610 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales, en prévoyant… »
La relance d'une politique nataliste
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« Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle. »
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« Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Le délai de trois mois est trop long pour garantir qu’une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairé de la volonté de la personne soit effectuée. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Cet amendement vise à clarifier le contenu de l'article 2 en nommant explicitement les pratiques qu'il autorise. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« L’euthanasie ne peut être qualifiée d'« aide à mourir » car elle implique que la substance létale soit administrée par un tiers et non par le patient lui-même. »
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« Amendement visant à éviter le tourisme de l'aide active à mourir. »
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« Cet article a pour objectif de définir la notion d'« aide à mourir » retenue par le législateur. »
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« Le texte issu de la commission aggrave considérablement le déséquilibre initial des conditions d’accès à l’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Si la personne qui a confirmé sa volonté demande un report de l’administration de la substance létale, le professionnel de santé ne doit pas obligatoirement convenir d'une nouvelle date. »
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« Le législateur déplore l'absence de mention des termes "euthanasie" et "suicide assisté" dans cette proposition de loi. »
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« Ce titre a pour vocation de refléter fidèlement le contenu de cette proposition de loi, dans un souci de clarté et de transparence. »
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« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »
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« Cet amendement propose de modifier la procédure de contrôle en plaçant la vérification des conditions d’accès et de la conformité de la demande avant l’acte médical. »
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« Le médecin traitant n’apparaît pas dans cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à modifier le délai de réflexion de deux jours à une semaine. »
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« Cet amendement vise à ce que la procédure collégiale pluri-professionnelle débouche sur un accord collectif afin de ne pas faire reposer sur le seul médecin, l’appréciation des critères. »
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« L’implication de plusieurs professionnels de santé permet d’assurer une évaluation approfondie et objective de la situation du patient. »
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« L’appréciation des critères 3° et 4° de l’article L. 1111‑12‑2 dépend des médecins. »
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« Dans la version actuelle de l'alinéa 6, le médecin chargé de suivre la demande d’aide à mourir du patient n'est pas tenu de procéder à un examen. »
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« Amendement de cohérence au regard du précédent amendement visant à limiter l'aide à mourir au seul suicide assisté." »
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« Cet amendement vise à restreindre l'aide à mourir au seul suicide assisté. »
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« Lors des débats en 2024, la question de la majorité est apparue comme un enjeu central de ce texte. »
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« Lors des débats en 2024, la question de la majorité est apparue comme un enjeu central de ce texte. »
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« L'absence de précision dans les textes peut parfois prêter à confusion. »
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« Selon le ministère de la Santé dans un document publié en 2024 intitulé FIN DE VIE - Mots et formulations de l’anticipation définis juridiquement ou d’usage coutumier par les professionnels des soins palliatifs, le suicide assisté se… »
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« Cet amendement vise à ce que les cinq critères, bien que non objectivables et peu restrictifs, soient respectés. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’administration létale ne peut être réalisée par une tierce personne que si la personne malade est dans l’incapacité physique de se l’administrer elle même. »
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« L’information sur les soins palliatifs est majeure. »
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« Cet amendement précise que la personne doit présenter une souffrance physique et psychologique pour demander l'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que le consentement soit libre et éclairé. »
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« L’information sur les soins palliatifs est majeure. »
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« Amendement rédactionnel rendant plus fluide la lecture de cet alinéa. »
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« Selon la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, une sédation profonde et continue peut être mise en œuvre à la demande du patient afin d’éviter toute souffrance et de prévenir une obstination déraisonnable. »
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« À l’origine, l’euthanasie et le suicide assisté devaient être des droits d’exception, envisagés uniquement en dernier recours face à des souffrances insupportables. »
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« Lorsqu’ils sont interrogés sur leur fin de vie, les Français expriment souvent une inquiétude majeure : la peur de la douleur. »
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« Cet amendement introduit une clause de conscience pour protéger les professionnels de santé contre toute pression éthique ou morale. »
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« L'ajout de l'expression "de la substance létale" après le mot "administration" permet de clarifier le contexte de cette action. »