Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 519
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou résider de façon stable et régulière en France ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à éviter le tourisme de l'aide active à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1314 · Gérault Verny Rejeté
- N° 1422 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° 2500 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000519
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364