Amendement n° 426

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En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« se prononce »

les mots :

« et le collège de professionnels de santé sollicité se prononcent ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer au mot :

« notifie »

le mot :

« notifient ».

III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 12, substituer au mot :

« sa »

le mot :

« leur ».

IV. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :

« Il en informe »

les mots :

« Ils en informent ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’implication de plusieurs professionnels de santé permet d’assurer une évaluation approfondie et objective de la situation du patient.

Cette approche collégiale répond également à un impératif éthique, notamment lorsqu’il s’agit du pronostic vital ou de la qualité de vie.

De plus, la concertation et l’argumentation rigoureuse qui en découlent renforcent la confiance et légitiment davantage la démarche médicale auprès des familles.