Les amendements de Julien Rancoule
En clair
Julien Rancoule a déposé 389 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 241 amendements d'autres députés.
117 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des conditions présentant un risque d'incendie avéré. »
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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« Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. »
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« Cet amendement vise à la protection des données récoltées par les technologies d'analyse automatique. »
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« Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. »
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« Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. »
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« Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. »
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« Cet amendement vise à la protection des données récoltées par les technologies d'analyse automatique. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. »
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« Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. »
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« Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
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« Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. »
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« Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »
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« Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. »
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« Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé… »
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« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
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« Cet amendement appelle au développement d’un logicielprogramme commun entre l’Agence du numérique en santé (ANS), qui développe le programme SI-SAMU, et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), responsable du système… »
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« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’intervention d’urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »
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« Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire les enquêtes administratives concernant les emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport public soumise à l'obligation d'adopter un plan… »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire les enquêtes administratives concernant les emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport public soumise à l'obligation d'adopter un plan… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise, par une expérimentation d'une durée de 3 ans, à allouer en totalité aux départements la fraction TSCA actuellement affectée à la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) »
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« Amendement de repli. »
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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« Sous-amendement de codification. »
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« La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace en situation… »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. »
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« La rédaction adoptée en commission des Lois du troisième alinéa de l'article premier apparaît maladroite et inappropriée. »
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« Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Cet amendement permet aux infirmiers de bénéficier d'une délégation de tâches concernant les soins d'urgence ; la médecine de prévention ; l’expertise, l’enseignement et la recherche des services d’incendie et de secours. »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 % à ceux d'autres professionnels de santé, ce qui nuit à l’attractivité de ces carrières et… »
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« Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article. »
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« Cet amendement vise à inclure les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. »
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« Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipes cynotechniques. »
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« Cet amendement vise à préciser le champ d’intervention des pharmaciens de sapeurs-pompiers en ajoutant la mention "dans le cadre de leurs compétences pharmaceutiques". »