Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 43

Julien Rancoule RN · Article 3

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 2 mars 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« de la ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 124

Julien Rancoule RN

Les 123 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 44 pour · 64 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 994

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000043
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0994