Amendement n° CL20

Julien Rancoule RN · Avant l'article 1er

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En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 22 mars 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724‑1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 724‑1‑1. – Lors des événements prévus à l’article L. 241‑1 du présent code, les réservistes de sécurité civile interviennent sous la coordination opérationnelle du commandant des opérations de secours. Ils lui rendent compte de leurs actions ainsi qu’à leur autorité de gestion. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination du commandant des opérations de secours (COS), il renforce la cohérence de la chaîne opérationnelle et facilite l’intégration des réservistes dans les dispositifs existants, notamment dans le cadre de l’organisation ORSEC. Cette disposition ne modifie pas la nature juridique de leur engagement, mais précise les modalités de leur mobilisation sur le terrain, pour une meilleure coordination entre les différents moyens.