Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement n° 56
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Julien Rancoule a déposé ce sous-amendement le 3 avr. 2025, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été rejeté en séance publique le 3 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après le premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa rédigé : ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de codification.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1175
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 44
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1175