Les votes de Julien Guibert

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. → adopté L'article 25
5. → adopté L'article 24 bis
6. → adopté L'article 22
7. → adopté L'article 20
8. → adopté L'article 19

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 18 bis A
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 15 bis
6. → adopté L'article 15
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'article 12
9. → adopté L'article 11 bis
10. → adopté L'article 11
11. → adopté L'article 10
12. → adopté L'article 9 bis
13. → adopté L'article 9
14. → adopté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → adopté L'article 28
4. → adopté L'article 27
5. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
7. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
8. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
4. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
5. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
6. → rejeté L'article 22 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
8. → adopté L'article 21 bis
9. → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
10. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
11. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
12. → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
13. → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
14. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …