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Suivre en RSS : Julien Guibert, députéLes amendements de Julien Guibert
En clair
Julien Guibert a déposé 25 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 754 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes. »
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« Le présent projet de loi affirme la nécessité de lutter contre la concurrence déloyale, mais ne consacre pas de manière explicite le principe fondamental de réciprocité des normes de production. »
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« Le rapport prévu par le projet de loi se limite aux substances interdites, ce qui ne permet pas d’appréhender la réalité des distorsions de concurrence. »
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« Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes. »
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« Le présent projet de loi affirme la nécessité de lutter contre la concurrence déloyale, mais ne consacre pas de manière explicite le principe fondamental de réciprocité des normes de production. »
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« Le rapport prévu par le projet de loi se limite aux substances interdites, ce qui ne permet pas d’appréhender la réalité des distorsions de concurrence. »
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« Amendement de repli »
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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« La présente proposition d’amendement vise à compléter les considérants de la proposition de résolution européenne afin d’y intégrer un fait précis, récent et territorialement situé, illustrant de manière concrète la réalité de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens hors éolien maritime dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone… »
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« L’objectif de cet amendement est d’augmenter la taxe initialement prévue de 20 248 € du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans le domaine du nucléaire. »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros. »
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« L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens hors éolien maritime dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone… »
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« L’objectif de cet amendement est d’augmenter la taxe initialement prévue de 19 890 € du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans le domaine du nucléaire. »
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« Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros. »