Les amendements de Julien Guibert

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 29 avr. 2026 · N° CE281 · Article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° I-328 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. 6 mars 2025 · N° 20 · Article unique ⊘ Irrecevable

2. 6 mars 2025 · N° 21 · Article unique ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° I-1058 · Après l'article 33 ⊘ Irrecevable