Les amendements de Julien Guibert

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 1022 · Article 2 — Tombé

   « Le rapport prévu par le projet de loi se limite aux substances interdites, ce qui ne permet pas d’appréhender la réalité des distorsions de concurrence. »

2. 29 avr. 2026 · N° CE278 · Article 2 — Tombé

   « Amendement de repli »