Ancien député
Les amendements de Julien Gokel
En clair
Julien Gokel a déposé 40 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 702 amendements d'autres députés.
40 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« En 2025, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource essentielle pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a déjà… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faciliter le partage volontaire de la fiscalité à l’échelle intercommunale dans les territoires ayant institué une dotation de solidarité communautaire afin de mieux… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 35 millions d’euros le budget consacré à la formation des salariés en parcours au sein des SIAE, afin de le rétablir à 100 millions d’euros, conformément à l’ambition initiale du PIC IAE et à son… »
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« Le présent amendement vise à rétablir et renforcer le Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimé par le projet de loi de finances pour 2026, en lui attribuant une enveloppe de 40 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à rétablir et renforcer le Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimé par le projet de loi de finances pour 2026, en lui attribuant une enveloppe de 40 millions d’euros. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise, afin d’éviter d’aggraver la situation financière des Régions et la chute de leurs investissements, à figer le montant de la DCRTP et de… »
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« En 2025, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource essentielle pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a déjà… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de porter la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé de base à 9 € par 1 000 km, afin de faire contribuer davantage un secteur particulièrement rentable… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise, afin d’éviter d’aggraver la situation financière des Régions et la chute de leurs investissements, à figer le montant de la DCRTP et de… »
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« En 2025, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource essentielle pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a déjà… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de porter la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé de base à 9 € par 1 000 km, afin de faire contribuer davantage un secteur particulièrement rentable… »
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« Les collectivités territoriales représentent environ 20 % de la dépense publique, mais leur contribution au déficit des administrations publiques demeure très faible. »
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« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) constitue une ressource importante pour les départements et les régions. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affirmer l’importance vitale pour la souveraineté nationale de l’acier, tant pour la réindustrialisation de notre pays que pour sa transition énergétique et l’atteinte des… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« L’article 2 introduit une dérogation permettant de créer, de manière temporaire, des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) destinées à héberger des salariés en mobilité dans les territoires connaissant de fortes dynamiques de… »
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« L’article 2 prévoit une dérogation au taux de 30 % de logements réservés à des publics en difficulté, conformément à l’article L.301-1 II du Code de la construction et de l’habitation, en autorisant un abaissement temporaire de ce taux… »
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à permettre à l’ensemble des médecins inscrits au Conseil de l’Ordre, y compris ceux n’exerçant plus d’activité ou étant à la retraite, de pouvoir répondre aux demandes d’aide active à mourir. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Sur nos territoires, les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des politiques publiques. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié aux « Opérations de recherche et de sauvetage en mer » en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d’asile afin de tenir compte de l’inflation. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’action de l’État en faveur de la création de places d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile. »
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« Cet amendement vise à maintenir l’échelon départemental du Comité des Pêches et des Elevages Marins parmi les bénéficiaires de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, pour la part… »
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« En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource importante pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avait… »
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« En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource importante pour les communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avait… »
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« En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource importante pour les communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avait… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à mieux reconnaître l’engagement associatif au moment de partir à la retraite. »
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« La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation très rapide de sa situation financière : son déficit pourrait atteindre 11 Mds€ en 2030, alors qu’elle était encore excédentaire en 2017. »