Ancien député

Les amendements de Julien Gokel

En clair

Julien Gokel a déposé 40 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 702 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-3463 · Article 31 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise, afin d’éviter d’aggraver la situation financière des Régions et la chute de leurs investissements, à figer le montant de la DCRTP et de… »

  2. · N° I-1266 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de porter la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé de base à 9 € par 1 000 km, afin de faire contribuer davantage un secteur particulièrement rentable… »

  3. · N° I-CF1711 · Article 31 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise, afin d’éviter d’aggraver la situation financière des Régions et la chute de leurs investissements, à figer le montant de la DCRTP et de… »

  4. · N° I-CF794 · Article 31 Rejeté

    « En 2025, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource essentielle pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a déjà… »

  5. · N° I-CF918 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de porter la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé de base à 9 € par 1 000 km, afin de faire contribuer davantage un secteur particulièrement rentable… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AE61 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme dédié aux « Opérations de recherche et de sauvetage en mer » en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »

  2. · N° II-AE60 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d’asile afin de tenir compte de l’inflation. »

  3. · N° II-AE59 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’action de l’État en faveur de la création de places d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile. »

  4. · N° I-1073 · Article 29 Rejeté

    « En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource importante pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avait… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)