Ancien député

Les amendements de Julien Gokel

En clair

Julien Gokel a déposé 40 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 702 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AS33 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à rétablir et renforcer le Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimé par le projet de loi de finances pour 2026, en lui attribuant une enveloppe de 40 millions d’euros. »

  2. · N° I-1104 · Article 31 Non soutenu

    « En 2025, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource essentielle pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a déjà… »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° 37 · Article 2 Non soutenu

    « L’article 2 prévoit une dérogation au taux de 30 % de logements réservés à des publics en difficulté, conformément à l’article L.301-1 II du Code de la construction et de l’habitation, en autorisant un abaissement temporaire de ce taux… »

Fin de vie

  1. · N° 288 · Article 5 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à permettre à l’ensemble des médecins inscrits au Conseil de l’Ordre, y compris ceux n’exerçant plus d’activité ou étant à la retraite, de pouvoir répondre aux demandes d’aide active à mourir. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1255 · Article 1er Non soutenu

    « Sur nos territoires, les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des politiques publiques. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1614 (Rect) · Article 33 Non soutenu

    « Cet amendement vise à maintenir l’échelon départemental du Comité des Pêches et des Elevages Marins parmi les bénéficiaires de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, pour la part… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS824 · Après l'article 23 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à mieux reconnaître l’engagement associatif au moment de partir à la retraite. »

  2. · N° AS743 · Article 14 Non soutenu

    « La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation très rapide de sa situation financière : son déficit pourrait atteindre 11 Mds€ en 2030, alors qu’elle était encore excédentaire en 2017. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)