Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 288

Julien Gokel SOC · Article 5

En clair

Julien Gokel a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 20 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« en activité »,

les mots :

« inscrit au Conseil de l’ordre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à permettre à l’ensemble des médecins inscrits au Conseil de l’Ordre, y compris ceux n’exerçant plus d’activité ou étant à la retraite, de pouvoir répondre aux demandes d’aide active à mourir.

La rédaction actuelle de l’article 5 limite cette possibilité aux seuls médecins en exercice, ce qui restreint le vivier de professionnels susceptibles d’accompagner les patients dans ce cheminement profondément humain, qui requiert du temps, de l’écoute et une grande disponibilité.

Dans un contexte de tension sur les ressources médicales, cette restriction apparaît contre-productive. De nombreux médecins à la retraite, encore pleinement compétents et volontaires, pourraient utilement s’impliquer dans cette mission, apportant leur expérience et leur humanité.

Cet amendement contribue ainsi à garantir l’effectivité du droit à l’aide à mourir pour tous les patients qui en font la demande, en élargissant le cercle des professionnels autorisés à les accompagner. Il participe également à la libération de temps médical pour les médecins en activité, en permettant une meilleure répartition des tâches.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Julien Gokel SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000288
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364