amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 288
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En clair
Julien Gokel a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 20 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en activité »,
les mots :
« inscrit au Conseil de l’ordre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à permettre à l’ensemble des médecins inscrits au Conseil de l’Ordre, y compris ceux n’exerçant plus d’activité ou étant à la retraite, de pouvoir répondre aux demandes d’aide active à mourir.
La rédaction actuelle de l’article 5 limite cette possibilité aux seuls médecins en exercice, ce qui restreint le vivier de professionnels susceptibles d’accompagner les patients dans ce cheminement profondément humain, qui requiert du temps, de l’écoute et une grande disponibilité.
Dans un contexte de tension sur les ressources médicales, cette restriction apparaît contre-productive. De nombreux médecins à la retraite, encore pleinement compétents et volontaires, pourraient utilement s’impliquer dans cette mission, apportant leur expérience et leur humanité.
Cet amendement contribue ainsi à garantir l’effectivité du droit à l’aide à mourir pour tous les patients qui en font la demande, en élargissant le cercle des professionnels autorisés à les accompagner. Il participe également à la libération de temps médical pour les médecins en activité, en permettant une meilleure répartition des tâches.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000288
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364