Ancien député
Les amendements de Julien Gokel
En clair
Julien Gokel a déposé 40 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 702 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« En 2025, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource essentielle pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a déjà… »
-
« Les collectivités territoriales représentent environ 20 % de la dépense publique, mais leur contribution au déficit des administrations publiques demeure très faible. »
-
« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) constitue une ressource importante pour les départements et les régions. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
-
« En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource importante pour les communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avait… »
-
« En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource importante pour les communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avait… »