Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1029
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En clair
Julien Gokel a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Crédits
Auteurs 18
- SOC 17
Les 17 cosignataires
- SOC Jacques Oberti
- SOC Alain David
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Sandrine Runel
- SOC Arnaud Simion
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Valérie Rossi
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Marc Pena
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Christophe Proença
- SOC Sophie Pantel
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247