Amendement n° CF2

Julien Gokel SOC · Après l'article 2

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En clair

Julien Gokel a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Motif publié: Cavalier (45)

Auteurs 9

Julien Gokel SOC

SOC 8

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1950

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B1950

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