Les votes de Julien Dive

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. → rejeté L'article 4 ter
6. → adopté L'article 4
7. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'article 14
5. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
3. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15