Députée · EcoS
Suivre en RSS : Julie Ozenne, députéeLes amendements de Julie Ozenne
En clair
Julie Ozenne a déposé 341 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 087 amendements d'autres députés.
341 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Les sanctions en matière de pollution des eaux ne sont pas suffisamment dissuasives. »
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« Les élevages ICPE visés par cet article sont pour la plupart loin d'être en difficulté économique et ne représentent par ailleurs que 2 à 3% des exploitations d’élevage. »
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« La filière bovins viande est une des filières les plus pauvres du monde agricole, avec des revenus qui n'augmentent pas malgré des subventions qui ont explosé, et sans lesquelles, leur revenu serait négatif. »
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« Cet amendement adopté en commission du développement durable propose d'ajouter un titre spécifique pour répondre aux problématiques des grands oubliés de cette proposition de loi : les agriculteurs biologiques. »
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« La création d’ouvrage de stockage d’eau dans les zones déficitaires en eau est une fausse solution court-termiste qui ne peut en aucun cas répondre à la problématique de l’accès à l’eau dans ces territoires. »
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« Cet amendement supprime les alinéas 12 et 13. »
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« Cet amendement supprime le 6° de l’article 5 et ce pour plusieurs raisons. »
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« La raréfaction de la ressource en eau est l'une des principales menaces qui pèse sur notre agriculture, et donc sur l'activité des agriculteurs. »
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« L’eau des fleuves, rivières, ruisseaux et rus jouent un rôle essentiel pour l’agriculture française, qui est actuellement première consommatrice d’eau douce. »
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« Cet amendement consiste à ajouter une référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui se distinguent des milieux terrestres et marins. »
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« Dans son avis de 2023 sur la gestion durable de l'eau, le CESE préconisait "d'interdire de subventionner par des fonds publics tout projet de stockage d’eau de grande taille alimenté par pompage dans la nappe phréatique, qui permette un… »
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« Il est urgent de ralentir le cycle de l’eau et de réussir à stocker l’eau dans les sols pour limiter son ruissellement et faciliter le rechargement des nappes. »
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« L’eau des fleuves, rivières, ruisseaux et rus joue un rôle essentiel pour l’agriculture française, qui est actuellement première consommatrice d’eau douce. »
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« Le développement de pratiques agricoles économes et autonomes, en eau comme en intrants, ainsi que le déploiement d’infrastructures agroécologiques sont clés pour préserver durablement la ressource en eau et assurer ainsi la survie de… »
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« Les scientifiques l’affirment : pour sécuriser durablement l’accès à la ressource en eau, la solution est de ralentir le cycle de l’eau, en évitant son ruissellement et en favorisant durablement son infiltration dans les sols pour… »
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« L’eau n’est ni un bien marchand ni une ressource économique classique. »
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« Les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole en permettant l'infiltration de l'eau dans les sols et en fournissant une alimentation direct en eau pour les cultures et l'élevage. »
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« En fournissant de l’eau douce pour les cultures et l’élevage, les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole. »
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« Cet amendement propose de compléter les modifications apportées à l’article L211-1 du code de l’environnement, pour établir que la gestion de la ressource en eau doit également avoir pour objectif la gestion des sécheresses. »
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« Cet amendement propose de compléter les modifications apportées à l’article L211-1 du code de l’environnement, pour établir que la gestion de la ressource en eau doit non seulement prendre en compte les adaptations nécessaires au… »
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« Les scientifiques sont unanimes : pour préserver durablement la ressource en eau, absolument essentielle à l’agriculture, la solution est de mettre en œuvre la transition vers l’agroécologie. »
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« L’impact des pesticides sur la santé humaine est affolant et les agriculteurs en sont les premières victimes. »
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« Cet amendement propose d'ajouter un titre spécifique pour répondre aux problématiques des grands oubliés de cette proposition de loi : les agriculteurs biologiques. »
Lutter contre la pédocriminalité
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« Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), notamment générative, permet la création de contenus pédopornographiques générés de manière automatisée. »
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« La proposition de loi entend, à juste titre, renforcer la lutte contre les actes de pédocriminalité en ligne. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement vise à conserver la configuration actuelle du collège de la Commission »
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« Afin de garantir la présence de spécialistes en informatique et intelligence artificielle et de »
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« Le principe du « silence vaut accord » facilite l’acceptation tacite des demandes administratives en cas d’absence de réponse dans un délai de deux mois. »
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« Cette ordonnance découle de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose un cadre harmonisé à l’échelle de l’Union européenne. »
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« L’article 14 du projet de loi étend utilement à un minimum de 6 mois les délais de prévenance imposés à un assureur lorsqu’il envisage de résilier unilatéralement le contrat qui le lie à une collectivité territoriale ou un groupement de… »
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« Les marchés de partenariat constituent un mode de contractualisation dérogatoire et engageant à long terme pour les finances publiques locales. »
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« Cet amendement vise à garantir un marché concurrentiel équilibré dans le secteur de la commande publique en empêchant l’instauration d’un monopole via une plateforme unique et obligatoire (PLACE). »
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« Le principe du « silence vaut accord » facilite l’acceptation tacite des demandes administratives en cas d’absence de réponse dans un délai de deux mois. »