Amendement n° CD373

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En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’État se dote d’une stratégie nationale de préservation et restauration des cours d’eau, fixée par décret, qui définit la marche à suivre pour conduire la politique de préservation et de restauration des cours d’eau sur le territoire.

Cette stratégie définit une trajectoire chiffrée pour atteindre l’objectif de 25 000 km de cours d’eau restaurés, associée à un plan d’action national.

Le plan d’action national définit des objectifs pluriannuels chiffrés en termes de linéaires de cours d’eau restaurés, les zones à prioriser et des mesures pour y parvenir.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’eau des fleuves, rivières, ruisseaux et rus jouent un rôle essentiel pour l’agriculture française, qui est actuellement première consommatrice d’eau douce.

Pourtant, les cours d’eau et les services qu’ils rendent sont menacés : plus de la moitié des cours d’eau français ne sont pas en bon état écologique et leur état continue de se dégrader, alors que la directive cadre sur l’eau prévoyait initialement d’atteindre 100% des masses d’eau en bon état en 2015. En Ile de France, seuls 6% des masses d’eau sont en bon état. En Essonne, 0% des masses d’eau ne présente un bon état chimique.

La dégradation de l’état des cours d’eau menace directement la résilience de notre système agricole et alimentaire, en exposant les agriculteurs à des sécheresses et des inondations plus intenses. En outre, la dégradation de l’état chimique des cours d’eau en raison des pollutions croissantes menace directement la potabilité de l’eau que nous buvons et donc notre santé.

En cause : la multiplication des obstacles aux écoulements, la dégradation de la morphologie des cours d’eau (endiguements, dragage, canalisation…), les prélèvements excessifs, les apports diffus de pesticides, de phosphates et de nitrates, la prolifération d’espèces exotiques envahissantes, ainsi que des rejets de micropolluants (industries et assainissement). On estime ainsi que toutes les rivières d’Europe seraient contaminées aux PFAS.

Ainsi, malgré les objectifs fixés aux Assises de l’eau en 2018, parmi lesquels restaurer 25 000 km de cours d’eau d’ici 2022 l’état des cours d’eau ne s'améliore pas, et dans certains endroits il continue de diminuer.

Les retours d’expérience de projets de restauration des cours montrent leurs nombreux bénéfices. Ils permettent notamment de ralentir l’écoulement de l’eau, de favoriser le rechargement des nappes, de protéger les citoyens contre des crues et des sécheresses, et d’engendrer un retour de la biodiversité et de la végétation aquatiques, à même d’améliorer la qualité de l’eau.

Il convient donc de se donner les moyens d’atteindre les objectifs de restauration des 25 000 km de cours d’eau définis à l’occasion des Assises de l’eau par la mise en place d’une stratégie nationale de préservation et restauration des cours d’eau.