Amendement n° CD362

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En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« a) A Au premier alinéa du I, après le mot : « climatique », sont insérés les mots : « et à la lutte contre l’effondrement de la biodiversité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de compléter les modifications apportées à l’article L211-1 du code de l’environnement, pour établir que la gestion de la ressource en eau doit non seulement prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique mais également à la lutte contre l’effondrement de la biodiversité.

Les cours d’eau accueillent avec les zones humides 40% de la biodiversité mondiale. Or, la plus forte dégradation de la biodiversité se trouve dans les milieux d’eau douce avec un effondrement de 85% des populations depuis 1970.

La biodiversité est pourtant essentielle au cycle de l’eau, en jouant un rôle d’atténuation des crues, de lutte contre l’érosion, de ralentissement du cycle de l’eau, d’infiltration de l’eau dans les sols, de lutte contre les sécheresse et de purification.

Son effondrement menace directement notre système agricole et sa capacité à s'adapter aux dérèglements climatiques. C’est pourquoi il convient d’intégrer pleinement sa préservation dans les politiques de gestion de la ressource en eau.