Députée · EcoS
Suivre en RSS : Julie Ozenne, députéeLes amendements de Julie Ozenne
En clair
Julie Ozenne a déposé 341 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 087 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à garantir la participation du public préalablement à la création d’un périmètre de développement du logement. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement vise à garantir la participation effective du mineur à l'élaboration et à la révision de la liste des actes non usuels de l'autorité parentale prévue à l'article L. 223-1-2 du code de l'action sociale et des familles. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer strictement la notion de « CLE élargie », afin d’éviter toute modification de l’équilibre entre les collèges qui composent cette instance. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à éviter que les servitudes prévues par le présent article puissent avoir pour effet indirect d’élargir les zones d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste & Social vise à encadrer la possibilité de dérogation prévue à l’alinéa 3 de l’article 11. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Depuis le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) assure la préservation et la restauration de la biodiversité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond d’emploi du Cerema de 25 postes, pour revenir sur la baisse de postes prévue par le PLF pour 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. »
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« Le présent amendement propose de renforcer de 7 M€ en AE et en CP les crédits de l’action 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », afin d’augmenter la… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le sous-amendement propose de tenir compte de la jurisprudence européenne sur l’interruption des mandats en cours des membres des autorités administratives indépendantes (voir en ce sens CJUE, grande chambre, 8 avril 2014, Commission /… »
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« Afin de garantir la présence de spécialistes en informatique et intelligence artificielle et de »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement propose que le conseil stratégique global intègre un diagnostic de santé des sols qui permette à l'agriculteur d'adopter des pratiques agroécologiques plus respectueuses du sol et qui permettent de réduire l'utilisation des… »
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« Lorsque les dettes s'accumulent et que l'on est isolé, il peut être extrêmement difficile voire impossible d'entamer seul toutes les démarches administratives nécessaires au redressement de l'exploitation. »
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« Cet amendement propose que le conseil stratégique puisse proposer un plan de restructuration-diversification de l’exploitation. »
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« Les difficultés économiques et/ou administratives peuvent être un frein considérable au changement de pratiques et à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »
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« Les discriminations et stéréotypes liés entravent encore démesurément l'activité des femmes en agriculture. »
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« Les conseillers doivent également être compétents en santé des sols. »
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« Les conseillers doivent également être compétents en agroécologie. »
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« La création d’ouvrage de stockage d’eau dans les zones déficitaires en eau est une fausse solution court-termiste qui ne peut en aucun cas répondre à la problématique de l’accès à l’eau dans ces territoires. »
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« Cet amendement supprime les alinéas 12 et 13. »
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« Cet amendement supprime le 6° de l’article 5 et ce pour plusieurs raisons. »
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« Dans son avis de 2023 sur la gestion durable de l'eau, le CESE préconisait "d'interdire de subventionner par des fonds publics tout projet de stockage d’eau de grande taille alimenté par pompage dans la nappe phréatique, qui permette un… »
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« Il est urgent de ralentir le cycle de l’eau et de réussir à stocker l’eau dans les sols pour limiter son ruissellement et faciliter le rechargement des nappes. »
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« L’eau des fleuves, rivières, ruisseaux et rus joue un rôle essentiel pour l’agriculture française, qui est actuellement première consommatrice d’eau douce. »
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« Le développement de pratiques agricoles économes et autonomes, en eau comme en intrants, ainsi que le déploiement d’infrastructures agroécologiques sont clés pour préserver durablement la ressource en eau et assurer ainsi la survie de… »
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« Les scientifiques l’affirment : pour sécuriser durablement l’accès à la ressource en eau, la solution est de ralentir le cycle de l’eau, en évitant son ruissellement et en favorisant durablement son infiltration dans les sols pour… »
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« L’eau n’est ni un bien marchand ni une ressource économique classique. »
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« Les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole en permettant l'infiltration de l'eau dans les sols et en fournissant une alimentation direct en eau pour les cultures et l'élevage. »
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« En fournissant de l’eau douce pour les cultures et l’élevage, les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole. »
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« Cet amendement propose de compléter les modifications apportées à l’article L211-1 du code de l’environnement, pour établir que la gestion de la ressource en eau doit également avoir pour objectif la gestion des sécheresses. »
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« Cet amendement propose de compléter les modifications apportées à l’article L211-1 du code de l’environnement, pour établir que la gestion de la ressource en eau doit non seulement prendre en compte les adaptations nécessaires au… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Le dérèglement climatique, provoqué par un modèle de croissance basé sur la surexploitation des ressources naturelles etdes énergies fossiles, nécessite de fortement augmenter la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d'appel propose de lancer un Plan national de mise en accessibilité des transports aux personnes en situation de mobilité réduite. »
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« Cet amendement vise à augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées pour protection de l'environnement. »