Amendement n° CD363

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En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« a) Au début du 1° du I, après le mot : « inondations », est inséré le mot : « sécheresse ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de compléter les modifications apportées à l’article L211-1 du code de l’environnement, pour établir que la gestion de la ressource en eau doit également avoir pour objectif la gestion des sécheresses.

Avec le dérèglement climatique, ces dernières sont amenées à se multiplier et mettre sous pression notre système agricole.

Les solutions pour prévenir les sécheresses et ses effets sont connues : aller vers des systèmes agricoles et alimentaires économes en eau, installer massivement des infrastructures agroécologiques, protéger et restaurer les espaces naturels et en particulier les zones humides.