Amendement n° CD364

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En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« a) A Au 1° du I, après le mot : « aquatiques », sont insérés les mots : « des cours d’eau y compris intermittents ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En fournissant de l’eau douce pour les cultures et l’élevage, les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole. Ces derniers doivent donc être pleinement intégrés aux politiques de gestion de la ressource en eau visées dans cet article 5.

D’après l’INRAE, plus de la moitié des cours d’eau mondiaux sont intermittents, c’est-à-dire qu’ils cessent de couler périodiquement ou sont à sec pendant une partie de l'année, pour des raisons naturelles ou à cause des activités humaines telles que les prélèvements.
Les écosystèmes des cours d’eau intermittents sont uniques et fournissent un habitat à des espèces emblématiques. Ils offrent par ailleurs des matières premières telles que l'eau et le bois et des corridors pour les animaux sauvages et d'élevage.
Avec le changement climatique, le nombre de cours d’eau intermittent est amené à s'accroître. Pourtant, la gestion des cours d’eau intermittents est souvent inadéquate voire complètement absente des politiques de gestion de l’eau. Cette négligence accélère leur dégradation.

Il convient donc de préciser que la gestion de la ressource en eau doit spécifiquement viser à préserver les cours d’eau, notamment intermittents. C’est tout l’objet de cet amendement.