Les amendements de Julie Ozenne

9 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 23 mars 2026 · N° 10 · Article 2 — Retiré

   « Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de préciser le cahier des charges fixé par l’État pour les programmes d’actions de prévention des inondations en accordant une priorité aux solutions de prévention des inondations… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 24 oct. 2025 · N° II-CD94 · Article 49 — Retiré

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 12 mai 2025 · N° 62 · Article 2 — Retiré

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 2 mai 2025 · N° CD378 · Après l'article 5 — Retiré

2. 2 mai 2025 · N° CD377 · Après l'article 4 — Retiré

3. 2 mai 2025 · N° CD376 · Après l'article 2 — Retiré

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 mars 2025 · N° CS937 · Article 4 — Retiré

   « Cet amendement vise à garantir un marché concurrentiel équilibré dans le secteur de la commande publique en empêchant l’instauration d’un monopole via une plateforme unique et obligatoire (PLACE). »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. 5 déc. 2024 · N° 132 · Article 25 — Retiré

Projet de loi de finances pour 2025

1. 24 oct. 2024 · N° II-CF1153 · Article 42 — Retiré