Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement n° 62

Julie Ozenne EcoS · Article 2

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
39 sur 157amendements dont le sort est connu, en séance publique