Députée · EcoS
Suivre en RSS : Julie Ozenne, députéeLes amendements de Julie Ozenne
En clair
Julie Ozenne a déposé 341 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 087 amendements d'autres députés.
39 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer de 4 millions d’euros les moyens consacrés aux parcs nationaux afin de leur permettre d’adapter la gestion des espaces protégés aux conséquences du changement… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement vise à encadrer le traitement des données à caractère personnel auxquelles les agents chargés des contrôles administratifs peuvent avoir accès dans l'exercice de leurs missions. »
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« Le présent amendement vise à faire de l’acte non usuel l’exception et non le principe dans la prise en charge des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. »
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« Le présent amendement vise à préciser les conditions d’élaboration du projet de vie de l’enfant lorsque son retour au domicile parental n’est plus envisagé. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que le service départemental de l’aide sociale à l’enfance saisit le juge des enfants d’une demande motivée afin qu’il statue sur la modification du lieu d’accueil d’un… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les parcs nationaux sont des acteurs incontournables de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) pour laquelle ils contribuent très significativement à l’atteinte des objectifs de protection forte des milieux terrestres et marins. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 150 000€ le budget alloué à l'Office Français de la Biodiversité à travers l'augmentation du programme Paysages, eau et biodiversité. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas conserver les 12 suppressions de postes (en plafond des autorisations d'emplois) pour les Agences de l'eau, tel que le prévoit le projet de loi de finances 2026. »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Cet amendement de repli, par rapport à la hausse du plafond de recettes rejetée en commission des finances, vise à concrétiser la bonne mise en œuvre du plan eau grâce à une augmentation des crédits des agences de l’eau de 125 millions… »
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« Depuis le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) assure la préservation et la restauration de la biodiversité. »
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« Les parcs nationaux sont des acteurs incontournables de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) pour laquelle ils contribuent très significativement à l’atteinte des objectifs de protection forte des milieux terrestres et marins. »
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« En 2024, la LFI prévoyait une hausse budgétaire pour le programme 113 de 264 millions d’euros, par rapport à l’année de référence 2022, correspondant à la marche estimée par le rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF)… »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Ces alinéas raccourcissent à un mois, au lieu de deux actuellement, le délai pour introduire un recours gracieux contre les autorisations d’urbanisme et mettent fin au caractère suspensif de ces recours. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui permet la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU, cartes communales) avec les schémas régionaux des carrières (SRC) par le biais de la procédure intégrée… »
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« Une des mesures à mettre prioritairement en œuvre pour développer les énergies renouvelables sans nuire à la biodiversité et à la production agricole est de favoriser massivement le photovoltaïque sur le bâti et les surfaces déjà… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement entend pallier un manquement considérable de cette proposition de loi : l’accompagnement des agriculteurs et agricultrices en grandes difficultés. »
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« Les sanctions en matière de pollution des eaux ne sont pas suffisamment dissuasives. »
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« La raréfaction de la ressource en eau est l'une des principales menaces qui pèse sur notre agriculture, et donc sur l'activité des agriculteurs. »
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« L’eau des fleuves, rivières, ruisseaux et rus jouent un rôle essentiel pour l’agriculture française, qui est actuellement première consommatrice d’eau douce. »
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« L’impact des pesticides sur la santé humaine est affolant et les agriculteurs en sont les premières victimes. »
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« Cet amendement propose d'ajouter un titre spécifique pour répondre aux problématiques des grands oubliés de cette proposition de loi : les agriculteurs biologiques. »
Lutter contre la pédocriminalité
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« Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), notamment générative, permet la création de contenus pédopornographiques générés de manière automatisée. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement vise à conserver la configuration actuelle du collège de la Commission »
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« Le principe du « silence vaut accord » facilite l’acceptation tacite des demandes administratives en cas d’absence de réponse dans un délai de deux mois. »
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« Cette ordonnance découle de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose un cadre harmonisé à l’échelle de l’Union européenne. »
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« L’article 14 du projet de loi étend utilement à un minimum de 6 mois les délais de prévenance imposés à un assureur lorsqu’il envisage de résilier unilatéralement le contrat qui le lie à une collectivité territoriale ou un groupement de… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« L'article introduit une dérogation exceptionnelle au principe de protection des espèces protégées, affaiblissant considérablement les garanties en matière de conservation de la biodiversité, pourtant déjà gravement menacée. »
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« Le remplacement de "peut mettre" par "met" dans cet article de loi est important pour clarifier l’obligation légale et garantir une application systématique de la règle. »
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« Le remplacement de "peut mettre" par "met" dans cet article de loi est important pour clarifier l’obligation légale et garantir une application systématique de la règle. »
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« Le remplacement de "peut mettre" par "met" dans cet article de loi est important pour clarifier l’obligation légale et garantir une application systématique de la règle. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’Économie sociale et solidaire (ESS) représente 2,6 millions d’emplois, correspondant à 14 % de l’emploi privé. »
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« Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. »
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« Cet amendement d’appel adopté en commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire vise à établir un Plan national de lutte contre les pollutions sonores. »
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« Cet amendement vise à massifier le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d’alimentation et de captage. »
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« Cet amendement propose la création d’un nouvel établissement public national : un Conservatoire des cours d’eau. »
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« Cet amendement d’appel vise à établir un Plan national de lutte contre les pollutions sonores. »
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« Cet amendement propose la création d'un "malus bruit" sur les 2 et 3 roues motorisés les plus bruyants. »