Amendement n° II-CF1187

Cet amendement d’appel adopté en commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire vise à établir un Plan national de lutte contre les pollutions sonores.

Selon l’OMS, le bruit est le deuxième facteur environnemental le plus important à l’origine de problèmes de santé, juste derrière la pollution atmosphérique. Les conséquences sanitaires de la pollution sonore sont graves et concrètes : perturbation du sommeil, du système endocrinien, du système cardio-vasculaire, hypertension artérielle, asthme, effets sur le système immunitaire.

L’une des premières causes de pollution sonore est le trafic routier. 40% de la population française est ainsi exposée à des niveaux sonores supérieurs à ceux recommandés par l’OMS (Organisation mondiale de la Santé).

Selon les données de Bruitparif, les transports sont la première cause de nuisance sonore en Ile-de-France (62%). Ce sont en outre plus de 1,9 million de Franciliens qui sont exposés à des pollutions sonores aéroportuaires qui excèdent les recommandations de l’OMS, pour le jour et la nuit.

On estime qu’à cause de ces pollutions, ce sont en moyenne 10,7 mois de vie qui sont perdus par les personnes qui y sont durablement exposées.

De plus, l’Ademe évalue le coût social des pollutions sonores en France à 147 milliards d’euros par an.

Il y a donc urgence à lutter contre les pollutions sonores, qui ne représentent pas seulement des « nuisances » mais bien des facteurs de risques sanitaires, potentiellement mortels.

Par cet amendement adopté en commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, nous proposons donc de lancer un Plan national de lutte contre les pollutions sonores engendrées par le secteur des transports. Il faudra envisager pour chaque secteur les mesures à prendre pour limiter la pollution sonore. Par exemple, pour le secteur aéroportuaire, il pourra être envisagé de :

- étendre les périmètres des zones d’exposition au bruit et interdire l’extension au sol des zones aéroportuaires ;
- mettre en place un bilan de santé annuel pour les habitants et travailleurs de ces zones qui pourrait être financé par les acteurs du secteur ;
- instaurer de nouveaux couvre-feu ou allonger la durée des couvre-feu existants et limiter le nombre de mouvements de jouer et de nuit ;
- interdire aux avions de décoller s’il y a un risque qu’ils ne respectent pas le couvre-feu à l'atterrissage et interdire toute dérogation pour atterrissage de nuit hors créneau (hors urgence sanitaire) ;
- augmenter le montant des amendes et les pouvoirs de sanctions de l’ACNUSA.

Cet amendement d'appel propose le transfert d’un euro de l'action "50 - Transport routier" du programme 203 “Infrastructures et services de transports” vers une nouvelle action "Plan national de lutte contre les pollutions sonores" du programme 181 “Prévention des risques”.