Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE696

Julie Ozenne EcoS · Article 1er

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :

« Ce conseil stratégique est adapté à la diversité des profils des exploitants et exploitantes et s’inscrit dans un objectif de lutte contre les discriminations et stéréotypes de genre en agriculture ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les discriminations et stéréotypes liés entravent encore démesurément l'activité des femmes en agriculture.

Au delà du sexisme ordinaire, les agricultrices gagnent en moyenne 29 % de moins que les hommes et doivent faire face à plus de difficultés pour obtenir des financement. Elles sont par ailleurs bien souvent cantonnées aux tâches moins valorisées (traite, comptabilité, vente) et sont proportionnellement plus présentes dans certaines cultures parmi les plus vulnérables aux effets du changement climatique, comme la viticulture ou le maraîchage.

Pourtant, elles sont aussi davantage présentes dans les pratiques agricoles durables telles que l'agriculture biologique (13% de plus que dans les filières non-bio).

Face à ce constat, il est impératif que le conseil stratégique s'inscrive pleinement dans un objectif de lutte contre les discriminations et stéréotypes de genre en agriculture.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 38

Julie Ozenne EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000696
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856