Amendement n° CD367

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En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« a) A Après le 4° du I, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4°bis Le ralentissement du cycle de l’eau, le rechargement des nappes, l’infiltration des eaux dans le sol, la prévention du ruissellement ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les scientifiques l’affirment : pour sécuriser durablement l’accès à la ressource en eau, la solution est de ralentir le cycle de l’eau, en évitant son ruissellement et en favorisant durablement son infiltration dans les sols pour recharger les nappes.

Le ralentissement du cycle de l’eau et son infiltration dans les sols, est d’autant plus crucial que le dérèglement climatique accélère le cycle de l’eau et augmente les sécheresse, menaçant d'autant plus la résilience des exploitations. Selon, les projections hydrologiques du projet Explore2 porté par l’INRAE, les étiages sont amenés à être plus sévères en intensité, y compris dans le cas d’émissions de gaz à effet de serre modérées. Cette réduction des débits d’étiage va concerner l’intégralité du territoire et les usages anthropiques, notamment agricoles, disposeront de moins d’eau sous l’effet du changement climatique. Les années équivalentes ou plus extrêmes que 2022 seront de plus en plus fréquentes. Nous devons nous préparer dès maintenant à ces épisodes climatiques extrêmes en mettant tout en œuvre pour ralentir le cycle de l’eau.

C’est l’objet de cet amendement qui propose d’en faire un objectif de la gestion de l’eau.