Amendement n° CE699

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En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Art L.500‑2. – Dans le cadre du conseil stratégique global et en partenariat avec les organisations pertinentes, les agriculteurs peuvent se voir proposer un plan de redressement économique de l’exploitation, associé à un accompagnement humain sur la durée »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Lorsque les dettes s'accumulent et que l'on est isolé, il peut être extrêmement difficile voire impossible d'entamer seul toutes les démarches administratives nécessaires au redressement de l'exploitation.

Or, l'endettement croissant, les difficultés économiques et l'isolement constituent ensemble la principale cause du mal-être agricole. Rappelons qu'entre 2000 et 2020, le capital moyen immobilisé (matériel, bâtiment, foncier) d’une ferme est passé de 173 000€ à 275 000€.

Les difficultés économiques et/ou administratives étant un frein considérable au changement de pratiques et à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, cet amendement propose ici que le conseil stratégique global puisse intégrer un plan de redressement économique de l'exploitation, associé à un accompagnement humain sur la durée. Cet accompagnement doit être réalisé en partenariat avec les organisations dont l'expertise est déjà reconnue sur la question, telles que Solidarité paysans.