Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CD380

Julie Ozenne EcoS · Avant l'article 5

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi ll’intitulé du titre III :

« Faciliter la transition vers des systèmes agroécologiques à même de préserver durablement la ressource en eau ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les scientifiques sont unanimes : pour préserver durablement la ressource en eau, absolument essentielle à l’agriculture, la solution est de mettre en œuvre la transition vers l’agroécologie. En effet, d’après l’INRAE, “l’agroécologie permet de tendre vers une agriculture moins gourmande en eau, notamment en visant à capter et conserver au maximum l’eau dans les sols.”

Il convient de clarifier cette direction dans cette proposition de loi.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 38

Julie Ozenne EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000380
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856