Les amendements de Julie Ozenne

En clair

Julie Ozenne a déposé 341 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 087 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

341 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 3290 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  2. · N° 3289 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  3. · N° 3253 · Article 1er

    « Pour lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, et notamment les agriculteurs bio, il est indispensable que le conseil agricole intègre et valorise systématiquement des options sans pesticides chimiques de synthèse. »

  4. · N° 3288 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  5. · N° 3278 · Après l'article 2

    « Cet amendement propose de renforcer l'encadrement de l'utilisation des produits phytomarmaceutiques dans les zones protégées. »

  6. · N° 3277 · Après l'article 2

    « Cet amendement propose de renforcer la régulation en matière d'utilisation des produits phytomarmaceutiques dans les zones protégées. »

  7. · N° 3252 · Article 1er

    « Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de l'atteinte des objectifs de réduction de l'usage des pesticides… »

  8. · N° 3251 · Article 1er

    « Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de l'atteinte des objectifs de réduction de l'usage des pesticides… »

  9. · N° 3265 · Article 1er

    « Lorsque les dettes s'accumulent et que l'on est isolé, il peut être extrêmement difficile voire impossible d'entamer seul toutes les démarches administratives nécessaires au redressement de l'exploitation. »

  10. · N° 3266 · Après l'article 1er

    « Cet amendement propose que le conseil stratégique puisse proposer un plan de restructuration-diversification de l’exploitation. »

  11. · N° 3262 · Article 1er

    « Au delà du sexisme ordinaire, les agricultrices gagnent en moyenne 29 % de moins que les hommes et doivent faire face à plus de difficultés pour obtenir des financement. »

  12. · N° 3264 · Article 1er

    « Cet amendement propose que le conseil stratégique global intègre un diagnostic de santé des sols qui permette à l'agriculteur d'adopter des pratiques agroécologiques plus respectueuses du sol et qui permettent de réduire l'utilisation des… »

  13. · N° 3263 · Article 1er

    « Les difficultés économiques et/ou administratives peuvent être un frein considérable au changement de pratiques et à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »

  14. · N° 3260 · Article 1er

    « Les conseillers doivent également être compétents en agroécologie. »

  15. · N° 3259 · Article 1er

    « Les conseillers doivent être officiellement certifiés. »

  16. · N° 3258 · Article 1er

    « La viabilité doit se penser sur le long terme. »

  17. · N° 3257 · Article 1er

    « Les conseillers doivent également être compétents en santé des sols. »

  18. · N° 3254 · Article 1er

    « Pour être le plus utile possible, le conseil stratégique doit fournir aux agriculteurs toutes les informations leur permettant d’optimiser leurs pratiques. »

  19. · N° 3250 · Article 1er

    « Pour le groupe Écologiste et social, l'objectif doit être de mettre entièrement fin à la dépendance de notre modèle agricole aux produits phytopharmaceutiques. »

  20. · N° 3249 · Article 1er

    « Pour le groupe Écologiste et social, l'objectif doit être de mettre entièrement fin à la dépendance de notre modèle agricole aux produits phytopharmaceutiques. »

  21. · N° 3248 · Article 1er

    « L'objectif des plans Ecophytos étant de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le conseil doit obligatoirement intégrer des recommandations de réduction de ces produits. »

  22. · N° 3247 · Après l'article 1er

    « Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée. »

  23. · N° 3246 · Article 1er

    « Cet amendement propose de préciser au VI de l'article L254-1 que l'activité de conseil doit faciliter la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est… »

  24. · N° 3287 · Après l'article 2

    « Le cahier des charges du label Haute valeur environnementale n'est pas suffisamment ambitieux et n'entraine pas de ce fait un changement de pratiques suffisant en matière de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »

  25. · N° CE682 · Après l'article 2 Rejeté

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  26. · N° CE681 · Après l'article 2 Rejeté

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  27. · N° CE680 · Après l'article 2 Rejeté

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  28. · N° CE700 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement propose que le conseil stratégique global intègre un diagnostic de santé des sols qui permette à l'agriculteur d'adopter des pratiques agroécologiques plus respectueuses du sol et qui permettent de réduire l'utilisation des… »

  29. · N° CE699 · Article 1er Tombé

    « Lorsque les dettes s'accumulent et que l'on est isolé, il peut être extrêmement difficile voire impossible d'entamer seul toutes les démarches administratives nécessaires au redressement de l'exploitation. »

  30. · N° CE698 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement propose que le conseil stratégique puisse proposer un plan de restructuration-diversification de l’exploitation. »

  31. · N° CE697 · Article 1er Tombé

    « Les difficultés économiques et/ou administratives peuvent être un frein considérable au changement de pratiques et à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »

  32. · N° CE696 · Article 1er Tombé

    « Les discriminations et stéréotypes liés entravent encore démesurément l'activité des femmes en agriculture. »

  33. · N° CE695 · Article 1er Rejeté

    « Les conseillers doivent être officiellement certifiés. »

  34. · N° CE694 · Article 1er Tombé

    « Les conseillers doivent également être compétents en santé des sols. »

  35. · N° CE693 · Article 1er Tombé

    « Les conseillers doivent également être compétents en agroécologie. »

  36. · N° CE687 · Après l'article 8 Irrecevable

  37. · N° CE692 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée. »

  38. · N° CE691 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de préciser au VI de l'article L254-1 que l'activité de conseil doit faciliter la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est… »

  39. · N° CE690 · Article 1er Rejeté

    « Pour le groupe Ecologiste et social, l'objectif doit être de mettre entièrement fin à la dépendance de notre modèle agricole aux produits phytopharmaceutique. »

  40. · N° CE689 · Article 1er Rejeté

    « L'objectif des plans Ecophytos étant de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le conseil stratégique doit obligatoirement intégrer des recommandations de réduction de ces produits. »

  41. · N° CE686 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement entend pallier un manquement considérable de cette proposition de loi : l’accompagnement des agriculteurs et agricultrices en grandes difficultés. »

  42. · N° CE683 · Article 1er Rejeté

    « Pour être le plus utile possible, le conseil stratégique doit fournir aux agriculteurs toutes les informations leur permettant d’optimiser leurs pratiques. »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° 57 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi, qui durcit les sanctions applicables en matière de police de l’urbanisme et réduit les délais de recours contre les autorisations… »

  2. · N° 56 · Article 4 Adopté

    « Ces alinéas raccourcissent à un mois, au lieu de deux actuellement, le délai pour introduire un recours gracieux contre les autorisations d’urbanisme et mettent fin au caractère suspensif de ces recours. »

  3. · N° 60 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer la dérogation introduite à l’article 2, qui permettrait d’abaisser, à titre exceptionnel et pour une durée maximale de cinq ans, le quota de 30 % de logements réservés aux personnes en difficulté dans les… »

  4. · N° 62 · Article 2 Retiré

  5. · N° 58 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi, qui introduit des dérogations substantielles aux règles de planification urbaine et assouplit les normes de logement dans… »

  6. · N° 54 · Article 1er bis Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer cet article qui permet la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU, cartes communales) avec les schémas régionaux des carrières (SRC) par le biais de la procédure intégrée… »

  7. · N° 61 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi. »

  8. · N° 55 · Article 1er Adopté

    « Une des mesures à mettre prioritairement en œuvre pour développer les énergies renouvelables sans nuire à la biodiversité et à la production agricole est de favoriser massivement le photovoltaïque sur le bâti et les surfaces déjà… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)