Amendement n° 3251

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En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« phytopharmaceutiques »,

insérer les mots :

« de non-regression des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de l'atteinte des objectifs de réduction de l'usage des pesticides prévus par les plans Ecophyto, maintes fois repoussés.

Pour atteindre ces objectifs, il convient donc d'instituer, dans le cadre du conseil, un principe de non-regression des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique.

Auteurs 38

Julie Ozenne EcoS

EcoS 37

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003251
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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