amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3253

Julie Ozenne EcoS · Article 1er

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :

« Il veille à inclure les méthodes issues de l’agriculture biologique, les rotations culturales, les variétés résistantes, les alternatives mécaniques et tout autre levier agronomique n’impliquant pas le recours aux produits phytopharmaceutiques de synthèse. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, et notamment les agriculteurs bio, il est indispensable que le conseil agricole intègre et valorise systématiquement des options sans pesticides chimiques de synthèse.

Les alternatives aux pesticides existent et elles sont éprouvées. Il convient ainsi de garantir une information objective sur ces méthodes préventives (lutte biologique, rotation des cultures, variétés résistantes, etc.), afin que les exploitants puissent choisir en toute connaissance de cause les méthode qui leur conviennent.

Cet amendement propose donc que le conseil intègre et valorise pleinement auprès des agriculteurs les pratiques agronomiques et agroécologiques qui permettent de se passer de pesticides.

Cet amendement a été travaillé avec la Maison de la bio.

Auteurs 38

Julie Ozenne EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003253
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437