Amendement n° CE680

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En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑8‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3232‑8‑1. Afin de faciliter le choix du consommateur au regard des effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement et sans préjudice au Règlement (UE) no 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des denrées alimentaires produites à partir de produits agricoles ayant fait l’objet d’un traitement phytopharmaceutique, portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé :

« a) Un avertissement sanitaire et environnemental, combiné avec une photographie ;

« b) Un avertissement général

« c) Un message d’information, comportant notamment la liste de tous les produits phytopharmaceutiques utilisés

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il propose ici une mesure modérée : rendre obligatoire un avertissement sur l’emballage des denrées alimentaires contenant des produits agricoles ayant été cultivés avec des pesticides.

Cette mesure poursuit deux objectifs :

• Renforcer l’éclairage du consommateur au moment de l’achat et susciter une prise de conscience. Actuellement, les produits non-bio ne mentionnent pas explicitement qu’ils ont été produits à partir de pesticides. Or, au vu de leurs impacts sur la santé et l’environnement, il n’est plus entendable que de tels produits apparaissent comme “neutres” aux yeux des consommateurs.

• Tirer la consommation de produits biologiques et soutenir ainsi l’activité des producteurs bio, aujourd’hui gravement affectés par la baisse de la consommation.