Amendement n° 3290

Après l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑8‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3232‑8‑1. – Afin de renforcer la transparence à l’égard du consommateur, les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des denrées alimentaires produites à partir de produits agricoles ayant fait l’objet d’un traitement phytopharmaceutique, portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, un message d’information, comportant notamment la liste de tous les produits phytopharmaceutiques utilisés. »