Les votes de Julie Delpech

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'ensemble de la deuxième partie
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
4. Diverses
   5 amendements après l'article 9 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'article 3
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 3 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique