Les votes de Josiane Corneloup

Fin de vie

1. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. 4 amendements après l'article 27 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
4. 10 amendements à l'article 23 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
5. → adopté par délégation L'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
8. → adopté par délégation L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
5. → adopté par délégation L'article 19
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19