Les votes de Josiane Corneloup

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2
2. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
6. 14 amendements après l'article 9 : 14 pour · 1 adopté, 13 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   13. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   14. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'article 45
8. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »