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Suivre en RSS : Joseph Rivière, députéLes amendements de Joseph Rivière
En clair
Joseph Rivière a déposé 130 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 871 amendements d'autres députés.
130 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à abonder en autorisations d’engagement (AE) l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 173 423 854 d'euros, correspondant à un rétablissement du montant… »
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« Cet amendement vise à consacrer les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), vigies des phénomènes de vie chère dans les outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder en autorisations d’engagement (AE) l’action 1 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 28 324 532 euros, correspondant à un rétablissement du montant des crédits ouverts en… »
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« Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui assure notamment le financement du dispositif… »
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« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de charges sociales patronales spécifique dit « LODEOM sociale », guidées par la seule logique du rabot budgétaire. »
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« L'exonération "LODEOM" est applicable à l'ensemble des employeurs, à l'exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l'article L.2233-1 du code du travail. »
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« Amendement de repli. »
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« L’amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de charges sociales patronales spécifique dit « LODEOM sociale », guidées par la seule logique du rabot budgétaire. »
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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« Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. »
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« En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de donner la parole aux acteurs socio-économiques locaux et créer les conditions d'un… »
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« Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. »
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« En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de donner la parole aux acteurs socio-économiques locaux et créer les conditions d'un… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Dans sa version adoptée en commission, l’article 4 de la proposition de loi plafonne à 25 % la part de marché d’un groupe de distribution en outre-mer et organise la cession d’actifs si ce seuil est dépassé à la date d’entrée en vigueur… »
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« Le présent amendement a pour objet de clarifier la loi en fixant un délai raisonnable à l'entreprise pour publication de ses comptes. »
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« Le présent amendement a pour but de renforcer la loi. »
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« Pour faire appliquer la loi, le législateur dispose d'une arme redoutable : mettre à mal la réputation d'une entreprise en autorisant la publicité de ses mauvaises pratiques. »
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« Le présent amendement a pour objet de modifier le I de l'article L 410-5 du code de commerce en permettant, dans la négociation des prix de privilégier les produits locaux par rapport aux produits en provenance de l'extérieur. »
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« En supprimant la dimension "limitative" de la liste de produits de consommation courante, la conséquence sera l’ouverture à une modération du prix global de tous les produits qui arrivent en Outre-mer. »
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« Le présent amendement a pour but de maintenir l'OPMR dans la plénitude de ses fonctions. »
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« L'observatoire des prix, des marges et des revenus a déjà montré son efficacité tant dans son expertise que dans sa capacité à se rassembler , de façon bénévole et indépendante, sans coût supplémentaire pour la collectivité. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« La reconstruction va nécessiter de nombreux matériaux et une logistique efficace en un laps de temps très court. »
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« Compte tenu des difficultés administratives pour monter un projet comme une école, il se passe généralement 2 ans et demie entre la conception, la prise de décision par un conseil municipal, et la pose de la première pierre. »
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« Le premier alinéa de l'article 5 permet de reconstruire à l'identique, en tenant compte des spécificités de Mayotte. »