Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Amendement n° CE4

Joseph Rivière RN · Article 3 BI

En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 6amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Auteurs 123

Joseph Rivière RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1034

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1034P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1034