Les votes de José Gonzalez

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
4. Diverses
   9 amendements après l'article 41 : 5 contre, 2 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements à l'article 55 : 6 pour, 3 abstentions, 2 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ○ Abstention → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 bis