Les votes de José Gonzalez

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✓ Pour
   11 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   22 amendements après l'article 15 : 20 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 8 pour, 4 abstentions · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9